11 mars 2010

Conditions générales de vente



La société Virtu@lShop responsable de la boutique en ligne sexy-love-toys.com, est inscrite au registre du commerce de Montpellier sous le numéro RCS 489 548 685. Son adresse postale est Virtu@lShop Résidence L'aiglon Bât A 136 Rue Buffon 34070 Montpellier.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne sexy-love-toys.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de "signature numérique".

1. Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par sexy-love-toys.com aux clients qui devront être âgés de plus de 18 ans.

2. Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Dans le cadre d'un paiement par mandat ou chèque, sans réception ou validation du paiement sous 8j ours (jours ouvrables), la commande sera automatiquement annulée.

3. Prix


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais Virtu@lShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Informations sur les produits


Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

5. Modalité de livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Le délai de livraison est de 48 à 72 heures (jours ouvrables) mais dépendra du moyen de paiement que le client aura choisi. En effet, pour les paiements par mandat ou chèque, l'expédition de la commande ne sera effectuée qu'à réception du règlement dans sa totalité.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (La Poste) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les articles voyagent aux risques et périls du client, cependant dans le cas où la livraison aura été effectuée par Colissimo et que le colis égaré, nous contacterons le transporteur (La Poste) pour démarrer une enquête. Le cas échéant, Virtu@LShop se fera rembourser par le transporteur (La Poste) et livrera un nouveau colis identique à ses frais dans la mesure des stocks disponibles ou effectuera un remboursement le cas échéant.

Virtu@lShop décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

6. Problèmes de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur (La Poste) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à :
Virtu@lShop
Résidence L'aiglon Bât A
136 Rue Buffon
34070 Montpellier

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

7. Erreurs de livraison


Le client devra formuler auprès de sexy-love-toys.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de sexy-love-toys.com pourra être faite à l'adresse suivante :
Virtu@lShop
Résidence L'aiglon Bât A
136 Rue Buffon
34070 Montpellier

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Virtu@lShop de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à :
Virtu@lShop
Résidence L'aiglon Bât A
136 Rue Buffon
34070 Montpellier

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Virtu@lShop, qui en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Virtu@lShop, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon "sens de retour".

8. Garantie des produits


Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendue.

Le client est expressément informé que Virtu@lShop n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site sexy-love-toys.com et que Virtu@lShop se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

9. Droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Virtu@lShop. Le produit devra être obligatoirement retourné sans avoir été utilisé à :
Virtu@lShop
Résidence L'aiglon Bât A
136 Rue Buffon
34070 Montpellier
Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en Colissimo suivi.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Virtu@lShop fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

10. Droits d'utilisation


L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

11. Force majeure


Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12. Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non renonciation


Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14. Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Virtu@lShop pour obtenir une solution amiable.

15. Protections des données personnelles


Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Virtu@lShop d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

16. Litiges


Toute commande passée par l’intermédiaire du site sexy-love-toys.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ce site.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Virtu@lShop. 
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